sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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— 1 — N° 1778 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 octobre 2023 AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LE PROJET DE LOI (n ° 1680) de finances pour 2024 TOME IX TRANSFORMATION ET FONCTION PUBLIQUES PAR Mme Cécile UNTERMAIER, Députée —— Voir les numéros : 1745 – III - 46 En application de l’article 49 de la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), les réponses au questionnaire budgétaire devaient parvenir au rapporteur pour avis au plus tard le 10 octobre 2023 pour le présent projet de loi de finances. À cette date, 54 % des réponses au questionnaire thématique étaient parvenues à votre rapporteure pour avis. — 1 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION ............................................ 5 PREMièRE partie : le programme 148 fonction publique I. action 01 : formation des fonctionnaires A. Les dépenses de formation B. La subvention pour charge de service public versée aux Instituts régionaux d’administration C. Les dispositifs d’égalité des chances…
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