sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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N ° 1745 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680), PAR M. Jean-René CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 06 avances à l’audiovisuel public Rapporteure spéciale : Mme Constance le Grip Députée ____ — 1 — SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS DE LA RAPPORTEURE SPÉCIALE DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. Un plf 2024 inÉdit pour l’audiovisuel public A. une hausse trÈs significative des crÉdits qui s’inscrit dans une perspective pluriannuelle 1. La prise en compte des effets fiscaux 2. Une hausse très significative des crédits qui s’inscrit dans une trajectoire pluriannuelle 3. Un statu quo bienvenu concernant les recettes publicitaires B. la crÉation d’un nouveau programme transversal 1. Des priorités clairement définies qui seront précisées dans les futurs COM 2. Une conditionnalité des crédits à préciser dans le COM C. Un dernier point à trancher : le mode de financement de l’audiovisuel public II. les…
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