sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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— 1 — N ° 1778 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 octobre 2023 AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, SUR LE PROJET DE LOI (n° 1680) de finances pour 2024 TOME VI RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PAR M. Philippe PRADAL, Député —— Voir le numéro : 1745 – III - 39 En application de l’article 49 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), les réponses au questionnaire budgétaire devaient parvenir au rapporteur pour avis au plus tard le 10 octobre 2023. À cette date, la totalité des réponses au questionnaire thématique étaient parvenues à votre rapporteur pour avis qui souhaite remercier le Gouvernement et les services de l’État de leur diligence. — 1 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION ................................................... 2 I. la stabilitÉ DES CRÉdits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » A. le programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » 1. Les…
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