Avis n°1778 — AVISANR5L16B1778-tV
Avis
Assemblée nationale · n°1778 · Commission des finances · déposé le 18 octobre 2023 · XVIe législature
Outre-mer : Outre-mer
sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2024 », qui en compte 148 au total.
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