Avis
Assemblée nationale · n°1778 · Commission des finances · déposé le 18 octobre 2023 · XVIe législature
Avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2024 », qui en compte 148 au total.
Ugo Bernalicisrapporteur pour avis · LFI-NFP
Blandine Brocardrapporteur pour avis · Dem
Yoann Gilletrapporteur pour avis · RN
Éric Paugetrapporteur pour avis · DR
Philippe Pradalrapporteur pour avis · HOR
Thomas Rudigozrapporteur pour avis · RE
Sarah Tanzillirapporteur pour avis · RE
Cécile Untermaierrapporteur pour avis · SOC
n°1778numéro de dépôt
148documents au dossier