sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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N ° 1745 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680), PAR M. Jean-René CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 48 AFFAIRES EUROPÉENNES Rapporteur spécial : M. Alexandre SABATOU Député ____ SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS Du RAPPORTEUR SPÉCIAl AVANT PROPOS DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. L’Évaluation proposée pour le PSR-UE 2024, dans un contexte de discussion du budget européen entre les institutions européennes toujours en cours A. les ÉlÉments disponibles relatifs à l’exÉcution en 2023 : une exÉcution en lÉgÈre baisse par rapport au montant votÉ en loi de finances pour 2023, pour des raisons conjoncturelles 1. Présentation des trois budgets rectificatifs 2. Un montant exécuté en 2023 qui serait inférieur à la prévision B. le budget 2024 : Les caractÉristiques de la proposition de la commission europÉenne et l’État de la nÉgociation 1. Une proposition de budget qui tire les conséquences de forts retards…
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