sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2026 », qui en compte 140 au total.
40 sur 140 documents — voir le dossier
N° 1996 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 octobre 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2026 (n° 1906), PAR M. Philippe JUVIN, Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 13 DIRECTION DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE Rapporteur spécial : Mme Marie-Christine DALLOZ Député SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL DONNÉES CLÉS PREMIÈRE PARTIE : LA MISSION DIRECTION DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT I. Le programme 129 Coordination du travail gouvernemental A. Le programme 129 : entre renforcement des moyens du SGDSN et mise à contribution des autres services rattachés au Premier ministre B. Examen des crédits des principaux services rattachés au Premier ministre 1. La forte hausse des moyens du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale a. Des missions cruciales b. Une hausse de crédits pour 2026 dans la continuité de la réorientation budgétaire intervenue au cours de l’exercice 2025 c. La…
161 296 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr