Rapport n°1996 — RAPPANR5L17B1996-tIII-a22
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1996 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 23 octobre 2025 · XVIIe législature

Engagements financiers de l'État

sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2026 », qui en compte 140 au total.

n°1996numéro de dépôt
140documents au dossier

Filiation Les 140 documents du dossier

23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport 23 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1996 Rapport

40 sur 140 documents — voir le dossier

Texte Extrait du document

N ° 1996 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 octobre 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2026 (n° 1906), PAR M. Philippe JUVIN , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 22 Engagements financiers de l’État Rapporteur spécial : M. K É vin Mauvieux Député ____ SOMMAIRE ___ Pages Principales observations du rapporteur spÉcial DONNÉES CLÉS Les crédits de la mission Engagements financiers de l’État I. Les crédits du programme 117 Charge de la dette et trésorerie de l’État redeviennent particulièrement dynamiques A. L’encours de la dette négociable de l’État continue de progresser à un rythme croissant 1. L’évolution de l’encours de la dette négociable et de ses caractéristiques 2. Le besoin de financement de l’État sera élevé en 2026 B. La poursuite de la hausse de la charge de la dette 1. Une charge de la dette alourdie par la hausse du volume de la dette couplée à celle des taux d’intérêts, en dépit de la baisse de l’inflation 2. Un encours de dette indexée sur l’inflation…

111 989 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

Repères Autour du document