Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°1996 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 23 octobre 2025 · XVIIe législature
Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux
sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2026 », qui en compte 140 au total.
N ° 1996 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIEME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 octobre 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2026 (n° 1906), PAR M. Philippe JUVIN , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 20 Économie : STATISTIQUES ET ÉTUDES ÉCONOMIQUES STRATÉGIES ÉCONOMIQUES ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX Rapporteur spécial : M. Michel CASTELLANI Député ____ SOMMAIRE ___ Pages principales observations du rapporteur spÉcial donnÉes clÉs INTRODUCTION I. L’institut national de la statistique et des Études Économiques poursuit son activitÉ avec des moyens globalement stables A. Une stabilisation des crÉdits nÉcessaire au regard du ralentissement des gains d’efficience attendus de l’INSEE 1. Les moyens attribués aux activités régaliennes et à l’action régionale de l’Insee demeureraient globalement stables en 2026 2. Les moyens alloués à la réalisation d’enquête auprès des ménages demeurent insuffisants pour répondre à l’ensemble des demandes 3. Le projet immobilier de relogement des étudiants de l’Insee sera…