Rapport n°1996 — RAPPANR5L17B1996-tIII
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1996 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 23 octobre 2025 · XVIIe législature

Examen de la seconde partie du projet de loi de finances - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales

sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).

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Philippe Juvinrapporteur général · DR
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Texte Extrait du document

N ° 1996 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 octobre 2025 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2026 (n° 1906), TOME III examen de la SECONDE partie du projet de loi de finances moyens des politiques publiques et dispositions spÉciales P ar M. Philippe JUVIN Rapporteur général, Député —— SOMMAIRE ___ Pages COMMENTAIRES DES ARTICLES SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE PREMIER DISPOSITIONS POUR 2026 I – AUTORISATION DES CRÉDITS DES MISSIONS ET PERFORMANCE A – Crédits des missions Article 49 et état B Crédits du budget général Article 50 et état C Crédits des budgets annexes Article 51 et état D Crédits des comptes d’affectation spéciale et des comptes de concours financiers B – Données de la performance Article 52 et état G Objectifs et indicateurs de performance II – AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT Article 53 et état E Autorisations de découvert III – PLAFONDS DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS Article 54 Plafonds des autorisations d’emplois de…

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