Rapport n°1996 — RAPPANR5L17B1996-tIII-a14
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1996 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 23 octobre 2025 · XVIIe législature

Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Sûreté nucléaire et radioprotection ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).

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Paul Midyrapporteur spécial · EPR
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Texte Extrait du document

N ° 1996 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 octobre 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2026 (n° 1906), PAR M. Philippe JUVIN , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 14 ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES : ÉNERGIE, CLIMAT ET APRÈS-MINES ; SERVICE PUBLIC DE L’ÉNERGIE ; SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET RADIOPROTECTION ; FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR L’ÉLECTRIFICATION RURALE Rapporteur spécial : M. Paul MIDY Député ____ SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL DONNÉES CLÉS INTRODUCTION premiÈre PARTIE : MALGRÉ LA FORTE HAUSSE DES COMPENSATIONS VERSÉES PAR L’ÉTAT, LE PROGRAMME 345 SERVICE PUBLIC DE L’ÉNERGIE AFFICHE DES CRÉDITS STABLES DE L’ORDRE DE 9 milliards D’EUROS, DU FAIT DE LA DÉBUDGÉTISATION EN 2025 ET EN 2026 DE CERTAINS SOUTIENS POUR UN MONTANT CUMULÉ DE 4 milliards D’EUROS I. SOUS LE DOUBLE EFFET DE LA HAUSSE DES VOLUMES DE PRODUCTION ET DE PRIX DE MARCHÉ DURABLEMENT ORIENTÉS À LA BAISSE, LE COÛT DES COMPENSATIONS DE L’ÉTAT…

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