sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
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N ° 1996 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 octobre 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2026 (n° 1906), PAR M. Philippe JUVIN , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 10 CULTURE : PATRIMOINES Rapporteur spécial : M. Philippe LOTTIAUX Député ____ SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. L’action 1 Monuments historiques et patrimoine monumental A. Des crédits d’entretien et de restauration des monuments historiques en DIMINUTION ET PRÉSENTANT CERTAINES FRAGILITÉS 1. Les dépenses de fonctionnement 2. Les dépenses d’investissement 3. Les dépenses d’intervention 4. Les dépenses d’opérations financières au bénéfice du domaine de Chambord 5. Des fragilités persistantes en matière de programmation et de devenir de certains projets B. Le financement courant des opérateurs du patrimoine 1. Le Centre des monuments nationaux : un établissement dynamique mais qui peine à faire face aux besoins d’entretien et des grands travaux a.…
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