Rapport n°1996 — RAPPANR5L17B1996-tIII-a17
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1996 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 23 octobre 2025 · XVIIe législature

Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes, pêche et aquaculture

sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).

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Matthias Renaultrapporteur spécial · RN
n°1996numéro de dépôt
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Texte Extrait du document

N ° 1996 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 octobre 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2026 (n° 1906), PAR M. Philippe JUVIN , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 17 ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT et MOBILITÉ durables : AFFAIRES MARITIMES, PÊCHE ET AQUACULTURE Rapporteur spécial : M. Matthias Renault Député ____ SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS du rapporteur spÉcial DonnÉes clÉs I. Le programme 205 Affaires maritimes, pÊche et aquaculture : une recherche d’Économies budgÉtaires indiscriminÉe qui abandonne les partenaires de l’État dans leurs missions pourtant essentielles A. prolÉgomÈnes : une hausse des CRÉDITS POUR des raisons techniques liÉes aux fonds transitant par l’Union europÉenne 1. L’évolution des crédits budgétaires : une hausse de 8 % en crédits de paiement 2. L’évolution des fonds de concours : une hausse conséquente mais inexpliquée B. Les dÉpenses fiscales : un soutien indispensable aux armateurs, des zones d’ombre persistantes 1. Une dépense…

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