Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1719 · 31 mai 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1040 de M. Giletti après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
44pour
3abst.
88contre
135 votants · 132 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 67 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →