Scrutin n°2956 — adopté /// 13 novembre 2023
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n°2956 · 13 novembre 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°2956 · 13 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire
L'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
114 votants · 109 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 114 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 38
0
0
pour 23
0
0
pour 20
0
0
pour 10
0
0
pour 5
0
0
abstention 0
0
5
pour 5
0
0
pour 4
0
0
pour 3
0
0
pour 1
0
0
Nominatif Le vote des 114 députés
115 sur 115
Au mot près Le débat
« Aucune société n’abandonne ses morts sans précaution rituelle » : tel est le constat du sociologue Patrick Baudry.
Mme Rima Abdul-Malak Présentation · lire en contexte
Le 29 juin dernier, nous avons accompli un travail essentiel pour apaiser les mémoires et pour réparer, autant que possible, les errements du passé, en adoptant la première loi-cadre mémorielle dédiée aux biens culturels ayant fait l’objet…
M. Jérémie Patrier-Leitus Discussion générale · lire en contexte
Les 382 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
26 avril
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
9 juin
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
13 juin
Dépôt d'une initiative en navette — AN
13 juin
Décision — Sénat : adoptée
13 nov.
Décision — AN : modifiée · scrutin n°2955 scrutin n°2954 ce scrutin · scrutin n°2950 scrutin n°2945 scrutin n°2947 scrutin n°2953 scrutin n°2957 scrutin n°2948 scrutin n°2949 scrutin n°2958 scrutin n°2946 scrutin n°2951 scrutin n°2952
13 nov.
Dépôt d'un projet de loi
14 nov.
Convocation d'une CMP
7 déc.
Décision de la CMP : Accord
12 déc.
Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°3207
18 déc.
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°2956 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes