Scrutin n°2957 — rejeté /// 13 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2957 · 13 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

36pour
0abst.
81contre

117 votants · 117 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 117 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 38 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 23 0 0
Rassemblement National contre 0 21 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 10 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 5 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 5 0 0
Les Républicains contre 0 5 0
Horizons et apparentés contre 0 5 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 117 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Abad RE contre
Caroline Abadie RE contre
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Éric Alauzet RE contre
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
David Amiel RE contre
Philippe Ballard RN contre
Géraldine Bannier Dem contre
Christophe Barthès RN contre
Anne Bergantz Dem contre
Pierrick Berteloot RN contre
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour
Manuel Bompard LFI - NUPES pour
Pascale Bordes RN contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Bertrand Bouyx RE contre
Xavier Breton LR contre
Anthony Brosse RE contre
Françoise Buffet RE contre
Frédéric Cabrolier RN contre
Céline Calvez RE contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Jean-Victor Castor GDR - NUPES pour
Jean-René Cazeneuve RE contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Émilie Chandler RE contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Roger Chudeau RN contre
Hadrien Clouet LFI - NUPES pour
Catherine Couturier LFI - NUPES pour
Alain David SOC pour
Christine Decodts RE contre
Stéphane Delautrette SOC pour
Béatrice Descamps LIOT contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Philippe Dunoyer RE contre
Stella Dupont RE contre
Philippe Emmanuel RE contre
Karen Erodi LFI - NUPES pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Martine Etienne LFI - NUPES pour
Marina Ferrari Dem contre
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Estelle Folest Dem contre
Philippe Frei RE contre
Annie Genevard LR contre
Félicie Gérard HOR contre
José Gonzalez RN contre
Clémence Guetté LFI - NUPES pour
Claire Guichard RE contre
Marine Hamelet RN contre
Patrick Hetzel LR contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Sandrine Josso Dem contre
Andy Kerbrat LFI - NUPES pour
Bastien Lachaud LFI - NUPES pour
Pascal Lavergne RE contre
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Karine Lebon GDR - NUPES pour
Julie Lechanteux RN contre
Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES pour
Mathieu Lefèvre RE contre
Constance Le Grip RE contre
Patricia Lemoine RE contre
Véronique Louwagie LR contre
Lise Magnier HOR contre
Christophe Marion RE contre
Alexandra Martin (Gironde) RE contre
Pascale Martin LFI - NUPES pour
William Martinet LFI - NUPES pour
Denis Masséglia RE contre
Bryan Masson RN contre
Stéphane Mazars RE contre
Nicolas Meizonnet RN contre
Sophie Mette Dem contre
Laure Miller RE contre
Yannick Monnet GDR - NUPES pour
Christophe Naegelen LIOT contre
Danièle Obono LFI - NUPES pour
Hubert Ott Dem contre
Nathalie Oziol LFI - NUPES pour
Jimmy Pahun Dem contre
Sophie Panonacle RE contre
Caroline Parmentier RN contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Isabelle Périgault LR contre
Kévin Pfeffer RN contre
Béatrice Piron RE contre
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI - NUPES pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Natalia Pouzyreff RE contre
Julien Rancoule RN contre
Isabelle Rauch HOR contre
Mereana Reid Arbelot GDR - NUPES pour
Cécile Rilhac RE contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Charles Rodwell RE contre
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN contre
Anaïs Sabatini RN contre
Isabelle Santiago SOC pour
Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES pour
Freddy Sertin RE contre
Bertrand Sorre RE contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES pour
Emmanuel Taché RN contre
Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Jean Terlier RE contre
Huguette Tiegna RE contre
Paul Vannier LFI - NUPES pour
Anne-Cécile Violland HOR contre
Stéphane Vojetta RE contre
Frédéric Zgainski Dem contre

118 sur 118

Au mot près Le débat

« Aucune société n’abandonne ses morts sans précaution rituelle » : tel est le constat du sociologue Patrick Baudry. Mme Rima Abdul-Malak Présentation · lire en contexte
Le 29 juin dernier, nous avons accompli un travail essentiel pour apaiser les mémoires et pour réparer, autant que possible, les errements du passé, en adoptant la première loi-cadre mémorielle dédiée aux biens culturels ayant fait l’objet… M. Jérémie Patrier-Leitus Discussion générale · lire en contexte
Les 382 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

26 avril 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
9 juin Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
13 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN
13 juin Décision — Sénat : adoptée
13 nov. Décision — AN : modifiée · scrutin n°2955, 82-0 · scrutin n°2954, 53-56 · scrutin n°2956, 109-0 · scrutin n°2950, 27-60 · scrutin n°2945, 50-60 · scrutin n°2947, 28-60 · scrutin n°2953, 26-77 · ce scrutin · scrutin n°2948, 29-69 · scrutin n°2949, 28-62 · scrutin n°2958, 97-0 · scrutin n°2946, 40-58 · scrutin n°2951, 30-56 · scrutin n°2952, 26-42
13 nov. Dépôt d'un projet de loi
14 nov. Convocation d'une CMP
7 déc. Décision de la CMP : Accord
12 déc. Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°3207, 85-0
18 déc. Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…