Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3142 · 6 décembre 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Lutter contre toutes les formes de discrimination est au cœur de ma mission ; c’est agir en faveur de l’égalité.Bien que l’égalité soit inscrite dans la loi de notre pays, elle est encore loin d’être une réalité pour tous.Mme Bérangère Couillard Présentation · lire en contexte
Une enquête de l’Insee publiée en juillet 2022 a révélé qu’en dix ans, de 2009 à 2019, les personnes déclarant avoir subi des discriminations sont passées de 14 % à 18 %.Mme Clara Chassaniol (RE), Discussion générale · lire en contexte