Scrutin n°3175 — adopté /// 6 décembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3175 · 6 décembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 67 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

105pour
27abst.
1contre

133 votants · 106 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 133 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 42 1 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 23 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 23
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 14 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 9 0 0
Écologiste - NUPES pour 6 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 1
Les Républicains pour 3 0 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 133 députés

Député·eGroupeVoix
Jean-Félix Acquaviva LIOT pour
Damien Adam RE pour
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Antoine Armand RE pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Julien Bayou Ecolo - NUPES pour
Thibault Bazin LR pour
Thierry Benoit HOR pour
Fanta Berete RE pour
Christophe Bex LFI - NUPES pour
Bruno Bilde RN abstention
Frédéric Boccaletti RN abstention
Éric Bothorel RE contre
Chantal Bouloux RE pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Anne Brugnera RE pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Victor Catteau RN abstention
Lionel Causse RE pour
Jean-René Cazeneuve RE pour
Sébastien Chenu RN abstention
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Roger Chudeau RN abstention
Fabienne Colboc RE pour
Paul-André Colombani LIOT pour
Mickaël Cosson Dem pour
Catherine Couturier LFI - NUPES pour
Laurence Cristol RE pour
Laurent Croizier Dem pour
Dominique Da Silva RE pour
Christine Decodts RE pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Sébastien Delogu LFI - NUPES pour
Jocelyn Dessigny RN abstention
Edwige Diaz RN abstention
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Alma Dufour LFI - NUPES pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Philippe Emmanuel RE pour
Karen Erodi LFI - NUPES pour
Philippe Fait RE pour
Frédéric Falcon RN abstention
Olivier Falorni Dem pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Marina Ferrari Dem pour
Sylvie Ferrer LFI - NUPES pour
Philippe Frei RE pour
Martine Froger LIOT pour
Jean-Luc Fugit RE pour
Anne Genetet RE pour
Raphaël Gérard RE pour
Christian Girard RN abstention
Florence Goulet RN abstention
Daniel Grenon RN abstention
Claire Guichard RE pour
Philippe Guillemard RE pour
Nadia Hai RE pour
Johnny Hajjar SOC pour
Laurence Heydel Grillere RE pour
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Timothée Houssin RN abstention
Servane Hugues RE pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Laurent Jacobelli RN abstention
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Marietta Karamanli SOC pour
Guillaume Kasbarian RE pour
Fatiha Keloua Hachi SOC pour
Brigitte Klinkert RE pour
Julie Laernoes Ecolo - NUPES pour
Amélia Lakrafi RE pour
Luc Lamirault HOR pour
Florence Lasserre Dem pour
Élise Leboucher LFI - NUPES pour
Didier Le Gac RE pour
Annaïg Le Meur RE pour
Patricia Lemoine RE pour
Hervé de Lépinau RN abstention
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Christine Loir RN abstention
Philippe Lottiaux RN abstention
Sylvain Maillard RE pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Pascale Martin LFI - NUPES pour
William Martinet LFI - NUPES pour
Denis Masséglia RE abstention
Alexandra Masson RN abstention
Kévin Mauvieux RN abstention
Nicolas Meizonnet RN abstention
Lysiane Métayer RE pour
Sophie Mette Dem pour
Maxime Minot LR pour
Benoit Mournet RE abstention
Bertrand Pancher LIOT pour
Laurent Panifous LIOT abstention
Mathilde Paris RN abstention
Patrice Perrot RE pour
Bertrand Petit SOC pour
Stéphane Peu GDR - NUPES pour
Michèle Peyron RE pour
Anna Pic SOC pour
François Piquemal LFI - NUPES pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron RE pour
Christophe Plassard HOR pour
Thomas Portes LFI - NUPES pour
Dominique Potier SOC pour
Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES pour
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES pour
Cécile Rilhac RE pour
Laurence Robert-Dehault RN abstention
Sébastien Rome LFI - NUPES pour
Xavier Roseren RE pour
Béatrice Roullaud RN abstention
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES pour
Jean-François Rousset RE pour
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Anaïs Sabatini RN abstention
Isabelle Santiago SOC pour
Eva Sas Ecolo - NUPES pour
Philippe Sorez RE pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES pour
Matthias Tavel LFI - NUPES pour
Mélanie Thomin SOC pour
David Valence RE pour
Boris Vallaud SOC pour
Jean-Pierre Vigier LR pour
Corinne Vignon RE pour
Stéphane Vojetta RE pour
Léo Walter LFI - NUPES pour
Frédéric Zgainski Dem pour
Jean-Marc Zulesi RE abstention

134 sur 134

Au mot près Le débat

Depuis le 1er janvier sont progressivement interdits à la location les logements qui ne répondent pas aux critères de la décence énergétique, c’est-à-dire classés G, F ou E à l’issue du DPE. M. Frédéric Falcon (RN), Article 1er · lire en contexte
Disant cela, je m’adresse aussi aux élus Les Républicains, dont les prises de position vont à l’encontre de ce que demandent les élus locaux. M. Inaki Echaniz (SOC), Article 2 (suite) · lire en contexte
Les 666 interventions de la séance →

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