Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3361 · 13 février 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 18 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 1er du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
62pour
6abst.
101contre
169 votants · 163 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 82 · 1 non-votant
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