Adopté
Scrutin public ordinaire n°3558 · 20 mars 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
77pour
0abst.
62contre
139 votants · 139 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 70 · 1 non-votant
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