Adopté
Scrutin public ordinaire n°3559 · 20 mars 2024 · projet de loi ordinaire
Le sous-amendement n° 85 de Mme Morel à l'amendement n° 62 de Mme Rist à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
73pour
2abst.
46contre
121 votants · 119 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 1 non-votant
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