Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3571 · 26 mars 2024 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 64 de M. Iordanoff à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
Prévenir les ingérences étrangères en France
12pour
34abst.
62contre
108 votants · 74 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 38 · 1 non-votant
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