Scrutin n°3603 — adopté /// 27 mars 2024
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n°3603 · 27 mars 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3603 · 27 mars 2024 · proposition de loi ordinaire
L'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
113 votants · 85 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 113 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 39
0
0
abstention 0
0
28
pour 13
0
0
pour 8
0
0
pour 7
0
0
pour 7
0
0
pour 3
0
0
pour 3
0
0
pour 3
0
0
pour 2
0
0
Nominatif Le vote des 113 députés
114 sur 114
Au mot près Le débat
Les associations agréées de sécurité civile, figures incontournables du secours et de la gestion de crise, sont sur tous les fronts.
Mme Sandra Regol (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Les députés du groupe Démocrate souhaitent à nouveau vous remercier, cher Yannick Chenevard, pour le dépôt de cette proposition de loi transpartisane.
Mme Sophie Mette (Dem), Discussion générale · lire en contexte
Les 856 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
25 avril
1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mars
Décision — AN : adoptée · scrutin n°3593 scrutin n°3597 scrutin n°3606 scrutin n°3602 scrutin n°3614 ce scrutin · scrutin n°3613 scrutin n°3589 scrutin n°3594 scrutin n°3596 scrutin n°3604 scrutin n°3605 scrutin n°3607 scrutin n°3595 scrutin n°3608 scrutin n°3609 scrutin n°3612 scrutin n°3588 scrutin n°3590 scrutin n°3591 scrutin n°3592 scrutin n°3598 scrutin n°3599 scrutin n°3600 scrutin n°3601 scrutin n°3610 scrutin n°3611 scrutin n°3616 scrutin n°3615
27 mars
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°3603 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes