Adopté
Scrutin public ordinaire n°698 · 8 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
Le sous-amendement n° 3113 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
134pour
0abst.
5contre
139 votants · 139 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 70 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →