Rejeté
Scrutin public ordinaire n°11 · 22 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
76pour
0abst.
106contre
182 votants · 182 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 92 · 4 non-votants
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