Scrutin n°1828 — rejeté /// 19 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1828 · 19 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

71pour
0abst.
100contre

171 votants · 171 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 86 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 171 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 48 3 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 29 0
Ensemble pour la République pour 4 23 0
Socialistes et apparentés contre 1 16 0
Écologiste et Social contre 0 11 0
Les Démocrates contre 2 7 0
Droite Républicaine pour 8 0 0
UDR pour 8 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 171 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Gabriel Attal EPR contre
Philippe Ballard RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN pour
Matthieu Bloch UDR pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Éric Bothorel EPR contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Manon Bouquin RN pour
Jorys Bovet RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Céline Calvez EPR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Vincent Caure EPR contre
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Marc Chavent UDR pour
Roger Chudeau RN pour
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Caroline Colombier RN pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Sandra Delannoy RN pour
Stéphane Delautrette SOC contre
Dieynaba Diop SOC contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Sophie Errante NI contre
Olivier Falorni Dem contre
Olivier Fayssat UDR pour
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Guillaume Florquin RN pour
Thierry Frappé RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Camille Galliard-Minier EPR contre
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Guillaume Garot SOC contre
François Gernigon HOR contre
Yoann Gillet RN contre
Olga Givernet EPR contre
Océane Godard SOC contre
Antoine Golliot RN pour
José Gonzalez RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Emmanuel Grégoire SOC contre
Monique Griseti RN pour
Justine Gruet DR pour
Julien Guibert RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Patrick Hetzel DR pour
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Emmanuelle Hoffman EPR contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Laurent Jacobelli RN pour
Philippe Juvin DR pour
Julie Laernoes EcoS contre
Tristan Lahais EcoS contre
Hélène Laporte RN pour
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Julie Lechanteux RN pour
Didier Le Gac EPR contre
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Gisèle Lelouis RN pour
Bartolomé Lenoir UDR pour
Stéphane Lenormand LIOT contre
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Pauline Levasseur EPR contre
Katiana Levavasseur RN pour
Julien Limongi RN pour
Delphine Lingemann Dem contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR contre
Élisabeth de Maistre DR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Matthieu Marchio RN pour
Olivier Marleix DR pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem contre
Kévin Mauvieux RN pour
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Stéphane Mazars EPR contre
Graziella Melchior EPR contre
Joëlle Mélin RN pour
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Maxime Michelet UDR pour
Éric Michoux UDR pour
Yannick Monnet GDR contre
Thibaut Monnier RN pour
Jean Moulliere HOR contre
Jacques Oberti SOC contre
Karl Olive EPR contre
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Laurent Panifous LIOT contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Maud Petit Dem pour
Sébastien Peytavie EcoS contre
René Pilato LFI-NFP contre
Lisette Pollet RN pour
Jean-François Portarrieu HOR contre
Thomas Portes LFI-NFP contre
Dominique Potier SOC pour
Stéphane Rambaud RN pour
Matthias Renault RN pour
Joseph Rivière RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Claudia Rouaux SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Fabrice Roussel SOC contre
Marie-Ange Rousselot EPR contre
Jean-François Rousset EPR contre
Anaïs Sabatini RN pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Nicolas Sansu GDR contre
Eva Sas EcoS contre
Philippe Schreck RN pour
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Thierry Sother SOC contre
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Liliana Tanguy EPR pour
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Boris Tavernier EcoS contre
Prisca Thevenot EPR contre
Romain Tonussi RN pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP contre
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Paul Vannier LFI-NFP contre
Gérault Verny UDR pour
Annie Vidal EPR pour
Jean-Pierre Vigier DR pour
Philippe Vigier Dem contre
Corinne Vignon EPR contre
Frédéric Weber RN pour
Éric Woerth EPR contre

172 sur 172

Au mot près Le débat

…sur le « moyen terme » et la « phase avancée ou terminale » en soulignant qu’elle ne savait pas définir ce qui ne relève pas du « court terme ». M. Thibault Bazin (DR), Article 4 (suite) · lire en contexte
Plusieurs collègues, sur différents bancs, ont demandé de définir la phase avancée, et le gouvernement répond à cette demande. M. Hadrien Clouet (LFI-NFP), Article 4 (suite) · lire en contexte
Les 650 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199
27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN
28 janv. Décision — Sénat : rejetée
25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226
25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN
12 mai Décision — Sénat : rejetée
19 mai Convocation d'une CMP
3 juin Décision de la CMP : Désaccord
30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232
30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
7 juil. Décision — Sénat : rejetée
9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN
15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241
16 juil. Saisine du conseil constitutionnel
17 juil. Saisine du conseil constitutionnel
17 juil. Saisine du conseil constitutionnel
20 juil. Saisine du conseil constitutionnel
31 juil. Saisine du conseil constitutionnel
14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme