Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1858 · 19 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Fin de vie
73pour
4abst.
91contre
168 votants · 164 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 83 · 1 non-votant
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