Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1874 · 19 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Fin de vie
68pour
6abst.
108contre
182 votants · 176 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 89 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →