Scrutin n°2024 — adopté /// 23 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2024 · 23 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

67pour
3abst.
58contre

128 votants · 125 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 128 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 41 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 24 0
Ensemble pour la République pour 5 13 2
Socialistes et apparentés contre 1 10 0
Les Démocrates pour 8 2 0
Écologiste et Social contre 0 8 0
Horizons & Indépendants pour 4 1 1
Droite Républicaine pour 4 0 0
UDR pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 128 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR abstention
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Philippe Ballard RN pour
Thibault Bazin DR pour
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Emmanuel Blairy RN pour
Matthieu Bloch UDR pour
Pascale Bordes RN pour
Anthony Boulogne RN pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Manon Bouquin RN pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR pour
Blandine Brocard Dem pour
Anthony Brosse EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Colette Capdevielle SOC contre
Eléonore Caroit EPR contre
Aymeric Caron LFI-NFP contre
Vincent Caure EPR contre
Pierre Cazeneuve EPR pour
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Hendrik Davi EcoS contre
Sandra Delannoy RN pour
Stéphane Delautrette SOC contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Alexandre Dufosset RN pour
Alma Dufour LFI-NFP contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Olivier Falorni Dem contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marina Ferrari Dem pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Thierry Frappé RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Camille Galliard-Minier EPR contre
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
François Gernigon HOR pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN pour
Emmanuel Grégoire SOC contre
Steevy Gustave EcoS contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Céline Hervieu SOC contre
Patrick Hetzel DR pour
Timothée Houssin RN pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Laurent Jacobelli RN pour
Pascal Jenft RN pour
Philippe Juvin DR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Julie Laernoes EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Hélène Laporte RN pour
Michel Lauzzana EPR pour
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Nicole Le Peih EPR contre
Hervé de Lépinau RN pour
Roland Lescure EPR contre
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Julien Limongi RN pour
Delphine Lingemann Dem pour
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Matthieu Marchio RN pour
Christophe Marion EPR contre
Élisa Martin LFI-NFP contre
Patrice Martin RN pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Damien Maudet LFI-NFP contre
Stéphane Mazars EPR contre
Joëlle Mélin RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Yannick Monnet GDR pour
Thibaut Monnier RN pour
Jacques Oberti SOC contre
Karl Olive EPR abstention
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Maud Petit Dem pour
René Pilato LFI-NFP contre
Béatrice Piron HOR abstention
Christophe Plassard HOR pour
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Claude Raux EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Catherine Rimbert RN pour
Claudia Rouaux SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN pour
Anne Sicard RN pour
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Liliana Tanguy EPR pour
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Michaël Taverne RN pour
Nicolas Turquois Dem pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Gérault Verny UDR pour
Annie Vidal EPR pour
Philippe Vigier Dem contre

129 sur 129

Au mot près Le débat

L’article 8 nous rappelle que la grandeur d’une loi ne tient pas seulement à ses principes mais à sa mise en œuvre. M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC), Article 8 · lire en contexte
L’article 9 détaille le déroulement de l’administration de la substance létale en vue de provoquer la mort. M. Thibault Bazin (DR), Article 9 · lire en contexte
Les 769 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199
27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN
28 janv. Décision — Sénat : rejetée
25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226
25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN
12 mai Décision — Sénat : rejetée
19 mai Convocation d'une CMP
3 juin Décision de la CMP : Désaccord
30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232
30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
7 juil. Décision — Sénat : rejetée
9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN
15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241
16 juil. Saisine du conseil constitutionnel
17 juil. Saisine du conseil constitutionnel
17 juil. Saisine du conseil constitutionnel
20 juil. Saisine du conseil constitutionnel
31 juil. Saisine du conseil constitutionnel
14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme