Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2142 · 28 mai 2025 · projet de loi ordinaire
Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Projet de loi de simplification de la vie économique
76pour
1abst.
79contre
156 votants · 155 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 78 · 1 non-votant
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