Scrutin n°2148 — adopté /// 28 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2148 · 28 mai 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

79pour
4abst.
57contre

140 votants · 136 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 69 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 140 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 43 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 26 0
Ensemble pour la République pour 20 0 0
Écologiste et Social contre 0 20 0
Socialistes et apparentés abstention 0 10 4
Horizons & Indépendants pour 6 0 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Les Démocrates pour 3 0 0
UDR pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 140 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Henri Alfandari HOR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Philippe Ballard RN pour
Christophe Barthès RN pour
Delphine Batho EcoS contre
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Théo Bernhardt RN pour
Hervé Berville EPR pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Benoît Biteau EcoS contre
Sophie Blanc RN pour
Anne-Laure Blin DR pour
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Ian Boucard DR pour
Anthony Boulogne RN pour
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Manon Bouquin RN pour
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem pour
Anthony Brosse EPR pour
Danielle Brulebois EPR pour
Stéphane Buchou EPR pour
Françoise Buffet EPR pour
Colette Capdevielle SOC contre
Aymeric Caron LFI-NFP contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Sophia Chikirou LFI-NFP contre
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Hendrik Davi EcoS contre
Sandra Delannoy RN pour
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Alexandre Dufosset RN pour
Iñaki Echaniz SOC contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Auguste Evrard RN pour
Frédéric Falcon RN pour
Olivier Fayssat UDR pour
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marc Fesneau Dem pour
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Julien Guibert RN pour
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Catherine Hervieu EcoS contre
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Guillaume Kasbarian EPR pour
Tristan Lahais EcoS contre
Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR pour
Mathieu Lefèvre EPR pour
Corentin Le Fur DR pour
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Annaïg Le Meur EPR pour
Nicole Le Peih EPR pour
Guillaume Lepers DR pour
Hervé de Lépinau RN pour
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Laurent Lhardit SOC contre
Christine Loir RN pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR pour
Sylvain Maillard EPR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN pour
Sandra Marsaud EPR pour
Damien Maudet LFI-NFP contre
Emmanuel Maurel GDR contre
Kévin Mauvieux RN pour
Stéphane Mazars EPR pour
Yaël Ménaché RN pour
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Manon Meunier LFI-NFP contre
Maxime Michelet UDR pour
Louise Morel Dem pour
Jean Moulliere HOR pour
Serge Muller RN pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC abstention
Julie Ozenne EcoS contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC abstention
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Kévin Pfeffer RN pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP contre
Julien Rancoule RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Valérie Rossi SOC abstention
Claudia Rouaux SOC abstention
Sandrine Rousseau EcoS contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR pour
Anaïs Sabatini RN pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Eva Sas EcoS contre
Sabrina Sebaihi EcoS contre
Freddy Sertin EPR pour
Anne Sicard RN pour
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Thierry Sother SOC contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Thierry Tesson RN pour
Nicolas Thierry EcoS contre
Lionel Tivoli RN pour
Stéphane Travert EPR pour
Roger Vicot SOC contre
Antoine Villedieu RN pour
Frédéric-Pierre Vos RN pour
Dominique Voynet EcoS contre
Jean-Luc Warsmann LIOT pour

141 sur 141

Au mot près Le débat

Depuis deux semaines, les taxis sont mobilisés massivement. Si la nouvelle convention s’applique, ils seront des milliers à mettre la clé sous la porte. Mme Danielle Simonnet (EcoS), Mouvement des chauffeurs de taxi · lire en contexte
Je voudrais revenir à la question de la conformité avec le droit européen, sujet que nous retrouverons plus loin.L’argument selon lequel cet article n’est pas conforme à nos obligations conventionnelles nous a déjà été opposé, notamment… M. Henri Alfandari (HOR), Article 15 bis A (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 972 interventions de la séance →

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