Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2187 · 28 mai 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Projet de loi de simplification de la vie économique
13pour
28abst.
109contre
150 votants · 122 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 62 · 2 non-votants
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