Rejeté
Scrutin public ordinaire n°272 · 6 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
76pour
1abst.
96contre
173 votants · 172 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 87 · 2 non-votants
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