Scrutin n°324 — adopté /// 7 novembre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°324 · 7 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

181pour
1abst.
3contre

185 votants · 184 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 93 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 185 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 71 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 25 0 0
Socialistes et apparentés pour 25 0 0
Écologiste et Social pour 15 0 0
Ensemble pour la République pour 12 0 0
Les Démocrates pour 11 0 0
Horizons & Indépendants pour 7 1 1
Droite Républicaine pour 5 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 2 0
UDR pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 185 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC pour
Charles Alloncle UDR pour
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Joël Aviragnet SOC pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Philippe Ballard RN pour
Christian Baptiste SOC pour
Jean-Pierre Bataille LIOT contre
Romain Baubry RN pour
José Beaurain RN pour
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Jean-Didier Berger DR pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Benoît Biteau EcoS pour
Emmanuel Blairy RN pour
Christophe Blanchet Dem pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Pascale Bordes RN pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Manon Bouquin RN pour
Soumya Bourouaha GDR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Joël Bruneau LIOT pour
Philippe Brun SOC pour
Françoise Buffet EPR pour
Elie Califer SOC pour
Eddy Casterman RN pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Caroline Colombier RN pour
Éric Coquerel LFI-NFP pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Pierrick Courbon SOC pour
Charles de Courson LIOT contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Dieynaba Diop SOC pour
Benjamin Dirx EPR pour
Nicolas Dragon RN pour
Alexandre Dufosset RN pour
Alma Dufour LFI-NFP pour
Emmanuel Duplessy EcoS pour
Stella Dupont NI pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Aurélien Dutremble RN pour
Auguste Evrard RN pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc Fesneau Dem pour
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Emmanuel Fouquart RN pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Félicie Gérard HOR pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Antoine Golliot RN pour
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Emmanuel Grégoire SOC pour
Monique Griseti RN pour
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Julien Guibert RN pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR pour
Céline Hervieu SOC pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Sébastien Humbert RN pour
Pascal Jenft RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC pour
Philippe Juvin DR pour
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Tristan Lahais EcoS pour
Thomas Lam HOR pour
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN pour
Nadine Lechon RN pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP pour
Corentin Le Fur DR pour
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Gisèle Lelouis RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Julien Limongi RN pour
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Véronique Louwagie DR pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR abstention
Sylvain Maillard EPR pour
Frédéric Maillot GDR pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Pierre Marle HOR pour
Éric Martineau Dem pour
Michèle Martinez RN pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Emmanuel Maurel GDR pour
Kévin Mauvieux RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Estelle Mercier SOC pour
Sophie Mette Dem pour
Nicolas Metzdorf EPR pour
Pierre Meurin RN pour
Éric Michoux UDR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Hubert Ott Dem pour
Julie Ozenne EcoS pour
Sophie Panonacle EPR pour
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC pour
Caroline Parmentier RN pour
Thierry Perez RN pour
Maud Petit Dem pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Kévin Pfeffer RN pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Marie Pochon EcoS pour
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC pour
Josy Poueyto Dem pour
Pierre Pribetich SOC pour
Stéphane Rambaud RN pour
Isabelle Rauch HOR contre
Nicolas Ray DR pour
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN pour
Catherine Rimbert RN pour
Joseph Rivière RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Valérie Rossi SOC pour
Béatrice Roullaud RN pour
Aurélien Rousseau SOC pour
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Laetitia Saint-Paul HOR pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN pour
Isabelle Santiago SOC pour
Arnaud Sanvert RN pour
Hervé Saulignac SOC pour
Philippe Schreck RN pour
Anne Sicard RN pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Michaël Taverne RN pour
Prisca Thevenot EPR pour
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Sabine Thillaye Dem pour
Mélanie Thomin SOC pour
Lionel Tivoli RN pour
Emmanuel Tjibaou GDR pour
Romain Tonussi RN pour
Boris Vallaud SOC pour
Antoine Villedieu RN pour
Anne-Cécile Violland HOR pour
Dominique Voynet EcoS pour
Frédéric Weber RN pour

187 sur 187

Au mot près Le débat

Même avis. J’en profite pour dire un mot de l’ensemble des amendements qui prévoient une hausse des DMTO. M. Laurent Saint-Martin Après l’article 16 (suite) · lire en contexte
Ce débat m’étonne beaucoup. En effet, les DMTO sont payés par l’acquéreur. Tout à l’heure, nos échanges ont porté sur les plus-values. M. Jean-Paul Mattei (Dem), Après l’article 16 (suite) · lire en contexte
Les 466 interventions de la séance →

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