Adopté
Scrutin public ordinaire n°324 · 7 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
181pour
1abst.
3contre
185 votants · 184 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 93 · 2 non-votants
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