Rejeté
Scrutin public ordinaire n°342 · 8 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
71pour
1abst.
77contre
149 votants · 148 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 75 · 2 non-votants
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