Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3498 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
31pour
2abst.
94contre
127 votants · 125 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 15 non-votants
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