Rejeté
Scrutin public ordinaire n°356 · 8 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
65pour
1abst.
87contre
153 votants · 152 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 77 · 2 non-votants
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