Adopté
Scrutin public ordinaire n°37 · 23 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
178pour
1abst.
5contre
184 votants · 183 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 92 · 4 non-votants
Le dossier législatif complet →