Rejeté
Scrutin public ordinaire n°425 · 8 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
14pour
1abst.
139contre
154 votants · 153 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 77 · 1 non-votant
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