Rejeté
Scrutin public ordinaire n°430 · 8 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
72pour
2abst.
93contre
167 votants · 165 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 83 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →