Scrutin n°5949 — rejeté /// 31 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5949 · 31 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

48pour
4abst.
99contre

151 votants · 147 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 74 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 151 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 38 0 0
Ensemble pour la République contre 0 25 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 24 0
Socialistes et apparentés contre 0 22 0
Écologiste et Social contre 1 11 0
Droite Républicaine abstention 2 3 4
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 151 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Géraldine Bannier Dem contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Romain Baubry RN pour
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR abstention
Belkhir Belhaddad SOC contre
Karim Benbrahim SOC contre
Christophe Bentz RN pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Théo Bernhardt RN pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Benoît Blanchard HOR contre
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Sylvie Bonnet DR contre
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Jean-Luc Bourgeaux DR abstention
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Stéphane Buchou EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Jérôme Buisson RN pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Marc Chavent UDR pour
Yannick Chenevard EPR contre
Roger Chudeau RN pour
Nathalie Coggia EPR contre
Éric Coquerel LFI-NFP contre
Alexis Corbière EcoS contre
Josiane Corneloup DR pour
Marie-Christine Dalloz DR contre
Arthur Delaporte SOC contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Christelle D'Intorni UDR pour
Julien Dive DR abstention
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Peio Dufau SOC contre
Emmanuel Duplessy EcoS contre
Aurélien Dutremble RN pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Philippe Fait HOR contre
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Guillaume Garot SOC contre
Jonathan Gery RN pour
Frank Giletti RN pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Antoine Golliot RN pour
Pascale Got SOC contre
Florence Goulet RN pour
Daniel Grenon NI pour
Julien Guibert RN pour
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Patrick Hetzel DR abstention
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Catherine Ibled EPR contre
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Sylvie Josserand RN pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Tristan Lahais EcoS contre
Hélène Laporte RN pour
Karine Lebon GDR contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Pascal Lecamp Dem contre
Nadine Lechon RN pour
Didier Le Gac EPR contre
Constance Le Grip EPR contre
Annaïg Le Meur EPR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Laurent Lhardit SOC contre
Delphine Lingemann Dem contre
René Lioret RN pour
Christine Loir RN pour
Marie-Philippe Lubet EPR contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre
David Magnier RN pour
Élisabeth de Maistre DR contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Élisa Martin LFI-NFP contre
Patrice Martin RN pour
Denis Masséglia EPR contre
Emmanuel Maurel GDR contre
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Graziella Melchior EPR contre
Pierre Meurin RN pour
Christelle Minard DR pour
Christophe Mongardien EPR contre
Thibaut Monnier RN pour
Louise Morel Dem contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC contre
Constance de Pélichy LIOT contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
René Pilato LFI-NFP contre
Béatrice Piron HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Pierre Pribetich SOC contre
Christophe Proença SOC contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Charles Rodwell EPR contre
Valérie Rossi SOC contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Isabelle Santiago SOC contre
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Emmanuel Taché RN pour
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Boris Tavernier EcoS contre
Nicolas Thierry EcoS contre
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre
Corinne Vignon EPR contre
Anne-Cécile Violland HOR contre

152 sur 152

Au mot près Le débat

Je rassure notre collègue Masséglia : à minuit, il pourra aller se coucher et nous continuerons, de notre côté, à faire notre travail sérieusement. Mme Mathilde Panot (LFI-NFP), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Monsieur le ministre, vous avez indiqué que nous poursuivrions l’examen et vous, madame la présidente, que le vote solennel aurait lieu le 7 avril. Mme Mathilde Panot (LFI-NFP), Rappel au règlement · lire en contexte
Les 494 interventions de la séance →

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