Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°654 · 28 janvier 2025 · proposition de loi ordinaire
L'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture).
Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Des milliers de prises de parole ont fait émerger des récits qui ont trop longtemps été tus.Mme Aurore Bergé Présentation · lire en contexte
Nous voici réunis afin d’examiner la proposition de loi qu’Aurore Bergé avait déposée en décembre : c’est un plaisir de la retrouver sur les bancs des ministres pour discuter de ces dispositions.Mme Maud Bregeon Présentation · lire en contexte