Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6756 · 20 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
38pour
0abst.
114contre
152 votants · 152 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 77 · 1 non-votant
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