Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6925 · 26 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
62pour
0abst.
102contre
164 votants · 164 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 83 · 2 non-votants
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