Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6926 · 26 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
63pour
0abst.
101contre
164 votants · 164 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 83 · 2 non-votants
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