Adopté
Scrutin public ordinaire n°6928 · 26 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
134pour
1abst.
27contre
162 votants · 161 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 81 · 2 non-votants
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