Scrutin n°7215 — adopté /// 1er juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7215 · 1er juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

109pour
0abst.
0contre

109 votants · 109 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 109 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 36 0 0
Ensemble pour la République pour 27 0 0
Rassemblement National pour 15 0 0
Socialistes et apparentés pour 9 0 0
Horizons & Indépendants pour 8 0 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Les Démocrates pour 4 0 0
Droite Républicaine pour 3 0 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 109 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Erwan Balanant Dem pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christian Baptiste SOC pour
José Beaurain RN pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Benoît Blanchard HOR pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Élisabeth Borne EPR pour
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Manon Bouquin RN pour
Soumya Bourouaha GDR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Philippe Brun SOC pour
Céline Calvez EPR pour
Aymeric Caron LFI-NFP pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Vincent Caure EPR pour
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Marc Chavent UDR pour
Sophia Chikirou LFI-NFP pour
Roger Chudeau RN pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Sébastien Delogu LFI-NFP pour
Julie Delpech EPR pour
Aly Diouara LFI-NFP pour
Nicolas Dragon RN pour
Lionel Duparay DR pour
Philippe Fait HOR pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Anne Genetet EPR pour
François Gernigon HOR pour
Christian Girard RN pour
Olga Givernet EPR pour
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Perrine Goulet Dem pour
Olivia Grégoire EPR pour
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Catherine Hervieu EcoS pour
Catherine Ibled EPR pour
Marietta Karamanli SOC pour
Fatiha Keloua Hachi SOC pour
Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Sandrine Lalanne EPR pour
Alim Latrèche EPR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Patricia Lemoine EPR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Véronique Ludmann HOR pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Laurent Marcangeli HOR pour
Matthieu Marchio RN pour
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour
Alexandra Martin (Gironde) EPR pour
Damien Maudet LFI-NFP pour
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Graziella Melchior EPR pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Maxime Michelet UDR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Thibaut Monnier RN pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Julie Ozenne EcoS pour
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Agnès Pannier-Runacher EPR pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Maud Petit Dem pour
François Piquemal LFI-NFP pour
Béatrice Piron HOR pour
Lisette Pollet RN pour
Alexandre Portier DR pour
Natalia Pouzyreff EPR pour
Pierre Pribetich SOC pour
Angélique Ranc RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Charles Rodwell EPR pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Isabelle Santiago SOC pour
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Violette Spillebout EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Jean Terlier EPR pour
Thierry Tesson RN pour
Prisca Thevenot EPR pour
Paul Vannier LFI-NFP pour
Corinne Vignon EPR pour

110 sur 110

Au mot près Le débat

Une remarque générale, d’abord. Monsieur Vannier, vous avez dit que mon amendement était moins-disant que la proposition de loi. M. Édouard Geffray Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Chaque année, en France, près de 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles, selon les estimations de la Ciivise, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Mme Soumya Bourouaha (GDR), Discussion générale · lire en contexte
Les 444 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

28 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
11 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
1 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7214, 110-0 · ce scrutin · scrutin n°7216, 19-90 · scrutin n°7219, 20-103 · scrutin n°7221, 128-0 · scrutin n°7232, 44-92 · scrutin n°7233, 27-102 · scrutin n°7234, 32-112 · scrutin n°7235, 33-110 · scrutin n°7237, 31-110 · scrutin n°7238, 23-111 · scrutin n°7239, 43-99 · scrutin n°7240, 21-114 · scrutin n°7241, 23-118 · scrutin n°7243, 26-115 · scrutin n°7257, 160-10 · scrutin n°7244, 46-104 · scrutin n°7209, 49-42 · scrutin n°7210, 8-51 · scrutin n°7211, 106-0 · scrutin n°7245, 39-113 · scrutin n°7212, 63-53 · scrutin n°7213, 17-92 · scrutin n°7247, 80-54 · scrutin n°7217, 23-95 · scrutin n°7218, 129-0 · scrutin n°7220, 128-0 · scrutin n°7222, 54-73 · scrutin n°7223, 75-27 · scrutin n°7224, 73-38 · scrutin n°7248, 163-0 · scrutin n°7225, 78-25 · scrutin n°7226, 136-0 · scrutin n°7227, 44-89 · scrutin n°7228, 22-104 · scrutin n°7229, 19-32 · scrutin n°7249, 31-131 · scrutin n°7251, 77-86 · scrutin n°7230, 22-102 · scrutin n°7231, 19-101 · scrutin n°7252, 82-79 · scrutin n°7236, 31-112 · scrutin n°7250, 41-119 · scrutin n°7253, 134-6 · scrutin n°7242, 24-121 · scrutin n°7246, 81-59 · scrutin n°7254, 80-72 · scrutin n°7255, 90-79 · scrutin n°7256, 83-87 · scrutin n°7258, 187-0
2 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat