Scrutin n°7547 — rejeté /// 24 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7547 · 24 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

83pour
1abst.
98contre

182 votants · 181 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 91 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 182 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 50 0
Socialistes et apparentés contre 26 3 1
Ensemble pour la République contre 19 9 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 23 0 0
Écologiste et Social pour 12 0 0
Union des droites pour la République contre 0 11 0
Les Démocrates contre 0 10 0
Droite Républicaine contre 0 8 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Non inscrit pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 182 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP pour
Anchya Bamana RN contre
Fabrice Barusseau SOC pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Laurent Baumel SOC pour
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Karim Benbrahim SOC pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem contre
Sophie Blanc RN contre
Benoît Blanchard HOR contre
Matthieu Bloch UDR contre
Arnaud Bonnet EcoS pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR contre
Manon Bouquin RN contre
Jorys Bovet RN contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Françoise Buffet EPR contre
Jérôme Buisson RN contre
Colette Capdevielle SOC pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Danièle Carteron EPR pour
Eddy Casterman RN contre
Vincent Caure EPR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Pauline Cestrières EPR pour
Bernard Chaix UDR contre
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Marc Chavent UDR contre
Roger Chudeau RN contre
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Caroline Colombier RN contre
Pierre Cordier DR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Pierrick Courbon SOC pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Arthur Delaporte SOC pour
Catherine Dellong Meng RN contre
Christelle D'Intorni UDR contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Fanny Dombre Coste SOC pour
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Alexandre Dufosset RN contre
Lionel Duparay DR contre
Stella Dupont NI pour
Gaëtan Dussausaye RN contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Sophie Errante NI pour
Olivier Fayssat UDR contre
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Guillaume Florquin RN contre
Thierry Frappé RN contre
Martine Froger SOC pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Julien Gabarron RN contre
Guillaume Garot SOC pour
Sabine Gervais Dem contre
Jonathan Gery RN contre
Christian Girard RN contre
Pascale Got SOC pour
Florence Goulet RN contre
Perrine Goulet Dem contre
Julien Guibert RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Marine Hamelet RN contre
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Céline Hervieu SOC pour
Patrick Hetzel DR contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Tiffany Joncour RN contre
Édouard Jordan RN contre
Chantal Jourdan SOC contre
Philippe Juvin DR contre
Marietta Karamanli SOC contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Julie Laernoes EcoS pour
Tristan Lahais EcoS pour
Alim Latrèche EPR contre
Michel Lauzzana EPR pour
Karine Lebon GDR contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN contre
Pascal Lecamp Dem contre
Nadine Lechon RN contre
Didier Le Gac EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Bartolomé Lenoir UDR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN contre
Laurent Lhardit SOC pour
René Lioret RN contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Marie-Philippe Lubet EPR pour
David Magnier RN contre
Lise Magnier HOR contre
Hanane Mansouri UDR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Bastien Marchive EPR pour
Patrice Martin RN contre
Damien Maudet LFI-NFP pour
Kévin Mauvieux RN contre
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Graziella Melchior EPR pour
Sophie Mette Dem contre
Pierre Meurin RN contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR pour
Yannick Monnet GDR contre
Thibaut Monnier RN contre
Louise Morel Dem contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Agnès Pannier-Runacher EPR pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Frédéric Petit Dem contre
René Pilato LFI-NFP pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI-NFP pour
Dominique Potier SOC contre
Natalia Pouzyreff EPR pour
Pierre Pribetich SOC pour
Christophe Proença SOC abstention
Stéphane Rambaud RN contre
Angélique Ranc RN contre
Julien Rancoule RN contre
Jean-Claude Raux EcoS pour
Sandra Regol EcoS pour
Emeline Rey-Rinchet DR contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Catherine Rimbert RN contre
Marie-Pierre Rixain EPR pour
Laurence Robert-Dehault RN contre
Claudia Rouaux SOC pour
Aurélien Rousseau SOC pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR pour
Sophie-Laurence Roy RN contre
Anaïs Sabatini RN contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN contre
Anne Sicard RN contre
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Violette Spillebout EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Liliana Tanguy EPR pour
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Lionel Tivoli RN contre
Gabriel Tomatis RN contre
Vincent Trébuchet UDR contre
Nicolas Turquois Dem contre
Antoine Valentin UDR contre
Boris Vallaud SOC pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR pour
Philippe Vigier Dem contre
Dominique Voynet EcoS pour
Christopher Weissberg EPR pour

183 sur 183

Au mot près Le débat

…vous soulevez une question cruciale. Je me souviens d’ailleurs de vos précédentes interventions à propos des majeurs protégés.Vos amendements tendent à limiter la capacité de ces majeurs protégés à bénéficier de ce nouveau droit qu’est l’aide à mourir. M. Philippe Vigier (Dem), Article 4 (suite) · lire en contexte
Concernant l’accès ou non à des soins palliatifs, dont on sent qu’il est un sujet d’inquiétude, je vous relirai simplement l’alinéa 10 de l’article 5 : « [Le médecin] informe la personne qu’elle peut bénéficier de l’accompagnement et des… M. Laurent Panifous Article 4 (suite) · lire en contexte
Les 524 interventions de la séance →

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