Adopté
Scrutin public ordinaire n°77 · 24 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
88pour
4abst.
82contre
174 votants · 170 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 86 · 3 non-votants
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