Scrutin n°8289 — adopté /// 15 juillet 2026
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n°8289 · 15 juillet 2026
Adopté
Scrutin public ordinaire n°8289 · 15 juillet 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Projet de loi relatif à la protection des enfants
145 votants · 145 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 73 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 145 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Ensemble pour la République
pour
29
1
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
25
0
Rassemblement National
pour
19
0
0
Droite Républicaine
pour
16
0
0
Socialistes et apparentés
contre
10
5
0
Les Démocrates
pour
14
0
0
Écologiste et Social
contre
1
9
0
Horizons & Indépendants
pour
8
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
3
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
contre
0
2
0
Union des droites pour la République
pour
2
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Nominatif Le vote des 145 députés
147 sur 147
Au mot près Le débat
Dans le prolongement des deux interventions précédentes, je veux dire que protéger les enfants, c’est aussi, voire d’abord, les protéger dans le lieu où ils sont tous quotidiennement confiés à la puissance publique, c’est-à-dire l’école.
M. Édouard Geffray Présentation (suite) · lire en contexte
Enfin ! Enfin, après des atermoiements indignes et des rebondissements du niveau d’un roman de gare, nous examinons le projet de loi sur la protection de l’enfance.
M. Arnaud Bonnet (EcoS), Discussion générale · lire en contexte
Les 169 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
27 mai
1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
22 juil.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°8289 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.